Permis de construire Logement N° 0920121101889

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 5 719 m² de logement - 38-40 Rue Vauthier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0920121101889

Demandeur

SCCV BOULOGNE VAUTHIER

Cette page présente le permis de construire n° 0920121101889, délivré le 28 mai 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38-40 Rue Vauthier, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE VAUTHIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 16 T3, 16 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

4 019 m²

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

5 719 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Locaux 4 019 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 019 m² 5 719 m² 0 m² 4 019 m² 0 m² 1 700 m² 5 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 14 16 16 8 - 63
14,3 % 22,2 % 25,4 % 25,4 % 12,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE VAUTHIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533782546
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121101889
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-40 Rue Vauthier, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE VAUTHIER et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 16 T3, 16 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121101889, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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