Permis de construire Logement N° 0920121101889

Permis de construire n° 0920121101889 à Boulogne-Billancourt pour 5 719 m² de logement, 38-40 Rue Vauthier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0920121101889

Demandeur

SCCV BOULOGNE VAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38-40 Rue Vauthier, le permis de construire n° 0920121101889 a été délivré le 28 mai 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV BOULOGNE VAUTHIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 16 T3, 16 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 4 mois. L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

4 019 m²

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

5 719 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Locaux 4 019 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 0 m² -4 019 m² 0 m²
Total 4 019 m² 5 719 m² 0 m² 4 019 m² 0 m² 1 700 m² 5 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 14 16 16 8 - 63
14,3 % 22,2 % 25,4 % 25,4 % 12,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE VAUTHIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533782546
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121101889
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-40 Rue Vauthier, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BOULOGNE VAUTHIER et accordée le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 16 T3, 16 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121101889, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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