Déclaration préalable Locaux N° 0920122000033

Déclaration préalable n° 0920122000033 à Boulogne-Billancourt pour 530 m² de locaux, 81 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 0920122000033

Demandeur

SWAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122000033, accordée le 15 juin 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue De Paris. SWAT IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWAT IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507723179
SIRET
50772317900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SWAT IMMO et accordée le 15 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000033, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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