Déclaration préalable Locaux N° 0920121700311

Déclaration préalable n° 0920121700311 à Boulogne-Billancourt pour 2 m² de locaux, 81 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier DP n° 0920121700311

Demandeur

SCI CRESCENDO PATRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920121700311 a été accordée le 18 janvier 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI CRESCENDO PATRIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 527 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 529 m²
Total 729 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 529 m²
dont Bureaux 527 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 529 m²
Total locaux 527 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRESCENDO PATRIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821407350
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CRESCENDO PATRIMMO et accordée le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700311, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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