Permis de construire Logement N° 0920122000001

Permis de construire n° 0920122000001 à Boulogne-Billancourt pour 220 m² de logement, 49 Rue Du Dome

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0920122000001

Demandeur

ABLF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122000001 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020, pour un projet situé 49 Rue Du Dome. Le dossier a été déposé par ABLF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 62 m² 158 m² 0 m² 0 m² 220 m² 692 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 31 m² 158 m² -189 m² 97 m²
Total 758 m² 62 m² 158 m² 31 m² 158 m² 31 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839586658
SIRET
83958665800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABLF ; la décision est intervenue le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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