Déclaration préalable Locaux N° 0920122100214

Déclaration préalable n° 0920122100214 à Boulogne-Billancourt pour 332 m² de locaux, 26-28 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 0920122100214

Demandeur

MICL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920122100214 a été accordée le 23 septembre 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-28 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par MICL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Locaux 48 m² 0 m² 332 m² 0 m² 48 m² 284 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 332 m² 0 m² 48 m² 284 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435047071
SIRET
43504707100020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26-28 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MICL et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100214, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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