Permis de construire Logement N° 0920121700016

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 134 m² de logement - 81 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0920121700016

Demandeur

SCCV 81 RUE DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0920121700016, délivré le 21 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue De Paris, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 81 RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 134 m² 0 m² 28 m² 0 m² 106 m² 308 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Total 873 m² 134 m² 0 m² 28 m² 0 m² 106 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 81 RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830216065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Paris, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 81 RUE DE PARIS et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700016, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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