Permis de construire Logement N° 0920121700016

Permis de construire n° 0920121700016 à Boulogne-Billancourt pour 134 m² de logement, 81 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0920121700016

Demandeur

SCCV 81 RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue De Paris, le permis de construire n° 0920121700016 a été délivré le 21 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCCV 81 RUE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 134 m² 0 m² 28 m² 0 m² 106 m² 308 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Total 873 m² 134 m² 0 m² 28 m² 0 m² 106 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 81 RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830216065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 81 RUE DE PARIS et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700016, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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