Permis de construire Locaux N° 0920121700014

Permis de construire n° 0920121700014 à Boulogne-Billancourt pour 96 m² de locaux, 69-77 Allee Georges Askinazi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0920121700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69-77 Allee Georges Askinazi, le permis de construire n° 0920121700014 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 301 m²

Surface existante avant

26 230 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

26 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 072 m²
Locaux 5 158 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 254 m²
Total 26 230 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 26 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 158 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 5 158 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69-77 Allee Georges Askinazi, à Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700014, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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