Déclaration préalable Locaux N° 0916922310016

Déclaration préalable n° 0916922310016 aux Ulis pour 2 m² de locaux, 128 avenue des Champs Lasn

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 0916922310016

Demandeur

ASSOCIATION L' ESSOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916922310016 a été accordée le 6 mars 2024 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 128 avenue des Champs Lasn. ASSOCIATION L' ESSOR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 058 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 058 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 962 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 962 m²
Total 962 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 962 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 962 m²
Total locaux 962 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 962 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION L' ESSOR, dont l'adresse déclarée est à Bièvres. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION L' ESSOR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775657695
SIRET
77565769500208
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BIÈVRES (91570)

Autres dossiers de ASSOCIATION L' ESSOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922310016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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