Déclaration préalable n° 0916922440011 aux Ulis pour 363 m² de locaux, 6 avenue de Scandinavie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2024
Dossier DP n° 0916922440011
Demandeur
SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916922440011, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2024 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue de Scandinavie. Le dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 20. La voie, avenue de Scandinavie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 223 m² d'industrie et 140 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 363 m² parmi les 2 213 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 213 m² à 2 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 0 m² | 363 m² | 6 m² | 363 m² | -6 m² | 2 207 m² |
| Total | 2 213 m² | 0 m² | 363 m² | 6 m² | 363 m² | -6 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 213 m² | 0 m² | 363 m² | 6 m² | 363 m² | -6 m² | 2 207 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 140 m² | -143 m² | 497 m² |
| dont Industrie | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 350 m² | 0 m² | 363 m² | 3 m² | 0 m² | 360 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 0 m² | 363 m² | 6 m² | 363 m² | -6 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS, une société anonyme (SA) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324421205
- SIRET
- 32442120500059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SA IMMOBILIERE DE VILLEMILAND WISSOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922440011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Scandinavie aux Ulis (91940)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Scandinavie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.