Déclaration préalable Locaux N° 0352882500635

Déclaration préalable à Saint-Malo pour 29 053 m² de locaux - Avenue De La Flaudais

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 11 août 2025 · Dossier DP n° 0352882500635 · Demandeur : EV CARS SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352882500635, accordée le 11 août 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue De La Flaudais, Saint-Malo (35400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EV CARS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH580.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2025
Surface du terrain
58 104 m²
Surface existante avant
29 035 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
29 053 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse
Avenue De La Flaudais, Saint-Malo (35400)
Commune
Code postal
35400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH580
Code INSEE
35288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 035 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 053 m²
Total 29 035 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 053 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 29 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 035 m²
Services publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 29 035 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 29 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EV CARS SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
895163608
SIRET
89516360800030
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500635
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Flaudais, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500635, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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