Déclaration préalable Locaux N° 0916922240006

Déclaration préalable n° 0916922240006 aux Ulis pour 12 m² de locaux, 9 Avenue De Laponie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 0916922240006

Demandeur

SCI LES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922240006 porte sur un projet situé 9 Avenue De Laponie. Le demandeur déclaré est SCI LES ULIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 m²
Total 1 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
dont Industrie 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ULIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487587636
SIRET
48758763600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922240006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue De Laponie, aux Ulis (91940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ULIS et accordé le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922240006, déposé en mairie des Ulis.

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