Déclaration préalable Locaux N° 0916922240004

Déclaration préalable n° 0916922240004 aux Ulis pour 19 m² de locaux, 1 avenue du Canada

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 0916922240004

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922240004 porte sur un projet situé 1 avenue du Canada. ALCATEL SUBMARINE NETWORKS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 560 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 311, BR 312, BR 313. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Canada, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 560 m²

Surface existante avant

16 857 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 311 BR 312 BR 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 16 857 m² à 16 876 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²
Total 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²
dont Bureaux 16 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 857 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nozay. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600034
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
NOZAY (91620)

Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922240004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BR 311, BR 312, BR 313 aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Canada aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

Autres types d'autorisations aux Ulis