Déclaration préalable n° 0916922240004 aux Ulis pour 19 m² de locaux, 1 avenue du Canada
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier DP n° 0916922240004
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922240004 porte sur un projet situé 1 avenue du Canada. ALCATEL SUBMARINE NETWORKS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 560 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 311, BR 312, BR 313. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Canada, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 857 m² à 16 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 857 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 876 m² |
| Total | 16 857 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 857 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 876 m² |
| dont Bureaux | 16 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 857 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 16 857 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nozay. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600034
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NOZAY (91620)
Autres dossiers de ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922240004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BR 311, BR 312, BR 313 aux Ulis (91940)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Canada aux Ulis (91940)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Canada depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.