Déclaration préalable Locaux N° 0916922240004

Déclaration préalable n° 0916922240004 aux Ulis pour 19 m² de locaux, 1 Avenue Du Canada

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 0916922240004

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922240004 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Canada. ALCATEL SUBMARINE NETWORKS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR311, BR312, BR313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 560 m²

Surface existante avant

16 857 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR311 BR312 BR313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²
Total 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²
dont Bureaux 16 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 857 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 16 857 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389534256
SIRET
38953425600034
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
NOZAY (91620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922240004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Canada, aux Ulis (91940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALCATEL SUBMARINE NETWORKS et accordée le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916922240004, déposé en mairie des Ulis.

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