Permis de construire Locaux N° 0916922210001

Permis de construire n° 0916922210001 aux Ulis pour 180 m² de locaux, rue de la Brie - Gs de Cou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0916922210001

Demandeur

COMMUNE DES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916922210001 porte sur un projet situé rue de la Brie - Gs de Cou. COMMUNE DES ULIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 929 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 193. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 929 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 929 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 403 m²
Total 1 223 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 223 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 403 m²
Total locaux 1 223 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES ULIS, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DES ULIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106929
SIRET
21910692900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LES ULIS (91940)

Autres dossiers de COMMUNE DES ULIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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