Permis de construire à Les Ulis pour 5 886 m² de locaux - Angle Avenue De Champagne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0916921610001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0916921610001, délivré le 26 mai 2016 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Avenue De Champagne, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 886 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS109, BS110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Ulis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 886 m² | 5 886 m² |
| Total | 0 m² | 5 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 886 m² | 5 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 886 m² | 5 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVRY (91012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |