Permis de construire à Les Ulis pour 19 310 m² de logement et locaux - Avenue De Provence / Avenu Terrain Du Gard
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 1 juillet 2015 · Dossier PC n° 0916921510001 · Demandeur : SCI WINDSOR LES ULIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916921510001, délivré le 1 juillet 2015 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Provence / Avenu Terrain Du Gard, Les Ulis (91940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI WINDSOR LES ULIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 997 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 336 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1, 104 T2, 124 T3, 41 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 18 684 m² d'habitation et 626 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN128.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Ulis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 336 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 684 m² | 18 684 m² |
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 19 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 310 m² | 19 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Commerce | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 336 |
| Logements collectifs | 336 |
| Collectifs hors résidence | 336 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 62 | 104 | 124 | 41 | 5 | - | 336 |
| 18,5 % | 31,0 % | 36,9 % | 12,2 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI WINDSOR LES ULIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916921510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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