Permis de construire Mixte N° 0916921510001

Permis de construire n° 0916921510001 aux Ulis pour 16 560 m² de logement et locaux, Avenue De Provence / Avenu Terrain Du Gard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0916921510001

Demandeur

SCI WINDSOR LES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916921510001 porte sur un projet situé Avenue De Provence / Avenu Terrain Du Gard. Le projet est porté par SCI WINDSOR LES ULIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 824 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 289 logements, dont 6 individuels et 283 collectifs. La répartition par taille comprend 57 T1, 87 T2, 98 T3, 36 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 16 247 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 824 m²

Surface créée

16 560 m²

Variation nette

+16 560 m²

Surface totale après

16 560 m²

Logements créés

289

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Du Gard

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 289 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 247 m² 16 247 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 16 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 560 m² 16 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 289
Logements individuels 6
Logements collectifs 283
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 283

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 87 98 36 11 - 289
19,7 % 30,1 % 33,9 % 12,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WINDSOR LES ULIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794184762
SIRET
79418476200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VELIZY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 logements (6 individuels, 283 collectifs), pour 16 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 824 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Provence / Avenu Terrain Du Gard, aux Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI WINDSOR LES ULIS et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T1, 87 T2, 98 T3, 36 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 247 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921510001, déposé en mairie des Ulis.

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