Déclaration préalable n° 0916871816047 à Viry-Châtillon pour 15 m² de locaux, 1-15 Avenue du President Kenned
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier DP n° 0916871816047
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871816047 a été accordée le 29 mai 2018, pour un projet situé 1-15 Avenue du President Kenned. RENAULT SPORT RACING est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Kenned, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 851 m² à 10 866 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 851 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 866 m² |
| Total | 10 851 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 851 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 866 m² |
| dont Industrie | 10 851 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 866 m² |
| Total locaux | 10 851 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT SPORT RACING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306140807
- SIRET
- 30614080700042
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRY-CHÂTILLON (91170)
Autres dossiers de RENAULT SPORT RACING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871816047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 73 à Viry-Châtillon (91170)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kenned à Viry-Châtillon (91170)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Kenned depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.