Déclaration préalable Locaux N° 0916871916056

Déclaration préalable n° 0916871916056 à Viry-Châtillon pour 25 m² de locaux, 1-15 Avenue du President Kenned

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier DP n° 0916871916056

Demandeur

RENAULT SPORT RACING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916871916056, accordée le 11 juillet 2019 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-15 Avenue du President Kenned. La demande émane de RENAULT SPORT RACING.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 955 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 73. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du President Kenned, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 955 m²

Surface existante avant

10 867 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

10 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 867 m² à 10 892 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 867 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 892 m²
Total 10 867 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 867 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 892 m²
dont Industrie 10 867 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 892 m²
Total locaux 10 867 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 10 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENAULT SPORT RACING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RENAULT SPORT RACING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306140807
SIRET
30614080700042
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VIRY-CHÂTILLON (91170)

Autres dossiers de RENAULT SPORT RACING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916871916056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 73 à Viry-Châtillon (91170)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kenned à Viry-Châtillon (91170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viry-Châtillon

Autres types d'autorisations à Viry-Châtillon