Déclaration préalable n° 0916872016113 à Viry-Châtillon pour 18 m² de locaux, 1-15 Avenue du President Kenned
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier DP n° 0916872016113
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916872016113 a été accordée le 26 novembre 2020 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1-15 Avenue du President Kenned. RENAULT SPORT RACING porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 955 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 73. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du President Kenned, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 908 m² à 10 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 908 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 926 m² |
| Total | 10 908 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 908 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 926 m² |
| dont Industrie | 10 908 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 926 m² |
| Total locaux | 10 908 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT SPORT RACING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306140807
- SIRET
- 30614080700042
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRY-CHÂTILLON (91170)
Autres dossiers de RENAULT SPORT RACING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916872016113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 73 à Viry-Châtillon (91170)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kenned à Viry-Châtillon (91170)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Kenned depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.