Déclaration préalable Locaux N° 0916872016113

Déclaration préalable n° 0916872016113 à Viry-Châtillon pour 18 m² de locaux, 1-15 Avenue Du President Kenned

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 0916872016113

Demandeur

RENAULT SPORT RACING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-15 Avenue Du President Kenned, la déclaration préalable n° 0916872016113 a été accordée le 26 novembre 2020 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RENAULT SPORT RACING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 955 m²

Surface existante avant

10 908 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

10 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 908 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 926 m²
Total 10 908 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 908 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 926 m²
dont Industrie 10 908 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 926 m²
Total locaux 10 908 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 10 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SPORT RACING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306140807
SIRET
30614080700042
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916872016113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1-15 Avenue Du President Kenned, à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT SPORT RACING et accordée le 26 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916872016113, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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