Déclaration préalable n° 0916872216011 à Viry-Châtillon pour 2 670 m² de locaux, 52 avenue du President Kenned
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier DP n° 0916872216011
Demandeur
RIVIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916872216011 a été accordée le 2 avril 2022 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 52 avenue du President Kenned. RIVIERRE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 670 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 687 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 174, AY 173, AY 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du President Kenned, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022.
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 670 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 670 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 670 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 760 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | -2 670 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVIERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creil.
Demandeur
RIVIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489248070
- SIRET
- 48924807000018
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916872216011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 174, AY 173, AY 172 à Viry-Châtillon (91170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kenned à Viry-Châtillon (91170)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Kenned depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.