Déclaration préalable n° 0916871916055 à Viry-Châtillon pour 16 m² de locaux, 1-15 Avenue du President Kenned
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier DP n° 0916871916055
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2019 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916871916055 porte sur un projet situé 1-15 Avenue du President Kenned. Le projet est porté par RENAULT SPORT RACING.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 955 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 73. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du President Kenned, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Viry-Châtillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 851 m² à 10 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 851 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 867 m² |
| Total | 10 851 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 851 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 867 m² |
| dont Industrie | 10 851 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 867 m² |
| Total locaux | 10 851 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT SPORT RACING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viry-Châtillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RENAULT SPORT RACING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306140807
- SIRET
- 30614080700042
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRY-CHÂTILLON (91170)
Autres dossiers de RENAULT SPORT RACING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916871916055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 73 à Viry-Châtillon (91170)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Kenned à Viry-Châtillon (91170)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du President Kenned depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.