Déclaration préalable Locaux N° 0916612240089

Déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette pour 331 m² de locaux - 7 Avenue De Norvege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 0916612240089

Demandeur

SYNOPSIS REAL ESTATE SCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916612240089, accordée le 3 novembre 2022 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNOPSIS REAL ESTATE SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNOPSIS REAL ESTATE SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520671637
SIRET
52067163700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612240089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNOPSIS REAL ESTATE SCI et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612240089, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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