Permis de construire Locaux N° 0916611940004

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 1 414 m² de locaux - 17 Avenue De Norvege

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0916611940004

Demandeur

AVANSSUR IMMOBILIER SOCIETE CIVILE

Cette page présente le permis de construire n° 0916611940004, délivré le 9 juillet 2019 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVANSSUR IMMOBILIER SOCIETE CIVILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 039 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 039 m² 460 m² 954 m² 56 m² 954 m² 404 m² 2 443 m²
Total 2 039 m² 460 m² 954 m² 56 m² 954 m² 404 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 312 m² 0 m² 0 m² 56 m² 954 m² 0 m² 302 m²
Commerce et services 727 m² 460 m² 954 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 2 141 m²
Total locaux 2 039 m² 460 m² 954 m² 56 m² 954 m² 404 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANSSUR IMMOBILIER SOCIETE CIVILE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848328639
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611940004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Norvege, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVANSSUR IMMOBILIER SOCIETE CIVILE et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611940004, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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