Déclaration préalable à Varennes-Jarcy pour 37 m² de locaux - 18 Rue Du Bois De La Remise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier DP n° 0916312200018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0916312200018, accordée le 15 avril 2022 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Bois De La Remise, Varennes-Jarcy (91480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 140 m² |
| Total | 103 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916312200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |