Permis de construire Locaux N° 0916312100013

Permis de construire à Varennes-Jarcy pour 9 030 m² de locaux - Che Du Breuil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0916312100013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916312100013, délivré le 10 décembre 2021 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Che Du Breuil, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA129, AA204, AA205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 337 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

9 030 m²

Variation nette

+9 030 m²

Surface totale après

9 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA129 AA204 AA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 9 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 030 m² 9 344 m²
Total 314 m² 9 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 030 m² 9 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 9 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 030 m² 9 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916312100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Du Breuil, Varennes-Jarcy (91480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916312100013, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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