Permis de construire Locaux N° 0916311900013

Permis de construire à Varennes-Jarcy pour 806 m² de locaux - 21 Rue Du Bois De La Remise

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0916311900013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916311900013, délivré le 20 novembre 2019 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Bois De La Remise, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
23/04/2020
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2020

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916311900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 23/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Bois De La Remise, Varennes-Jarcy (91480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311900013, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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