Permis de construire n° 0916312200004 à Varennes-Jarcy pour 125 m² de locaux, 1 Rue Michael Winburn
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0916312200004
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916312200004, délivré le 14 juin 2022 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Michael Winburn. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES JARCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 650 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 650 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES JARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106317
- SIRET
- 21910631700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES JARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916312200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |