Déclaration préalable à Varennes-Jarcy pour 66 m² de locaux - 10 Rue Du Bois De La Remise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier DP n° 0916311700049
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0916311700049, accordée le 26 décembre 2017 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Bois De La Remise, Varennes-Jarcy (91480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 305 m² |
| Total | 239 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916311700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |