Permis de construire Logement N° 0916312100026

Permis de construire à Varennes-Jarcy pour 2 270 m² de logement - 4 Chemin Des Aufrais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0916312100026

Demandeur

SNC VARENNES-JARCY LE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0916312100026, délivré le 13 juin 2022 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chemin Des Aufrais, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VARENNES-JARCY LE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 816 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Total 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 4 2 - 35
- 37,1 % 45,7 % 11,4 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VARENNES-JARCY LE PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824495071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (92442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916312100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Aufrais, Varennes-Jarcy (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VARENNES-JARCY LE PARC et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916312100026, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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