Déclaration préalable n° 0916172120031 à Tigery pour 19 m² de locaux, 32 route de Lieusaint Ferme de Plessis Saucourt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier DP n° 0916172120031
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigery (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916172120031 a été accordée le 15 juin 2021, pour un projet situé 32 route de Lieusaint Ferme de Plessis Saucourt. COMMUNE DE TIGERY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 592 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lieusaint, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Plessis Saucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 187 m² à 2 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 206 m² |
| Total | 2 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TIGERY, dont l'adresse déclarée est à Tigery. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TIGERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106176
- SIRET
- 21910617600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TIGERY (91250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIGERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916172120031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 81 à Tigery (91250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lieusaint à Tigery (91250)
L’autre dossier recensé route de Lieusaint depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.