Permis de construire n° 00129919V0004 au Plantay pour 145 m² de locaux, 1600 Rte De L Abbaye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 00129919V0004
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1600 Rte De L Abbaye, le permis de construire n° 00129919V0004 a été délivré le 20 avril 2020 au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B132. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plantay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 164 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 309 m² |
| Total | 2 164 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 164 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 2 164 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305393324
- SIRET
- 30539332400010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLANTAY (01330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129919V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |