Déclaration préalable n° 0915212210034 à Ris-Orangis pour 198 m² de locaux, 10 quai de la Borde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier DP n° 0915212210034
Demandeur
AD DOMINGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915212210034 a été accordée le 23 mars 2022 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 quai de la Borde. Le projet est porté par AD DOMINGOS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 930 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 909. La voie, quai de la Borde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres activités | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AD DOMINGOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ris-Orangis. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AD DOMINGOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908338775
- SIRET
- 90833877500012
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de la Borde à Ris-Orangis (91130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de la Borde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.