Permis de construire n° 0915212400027 à Ris-Orangis pour 487 m² de locaux, Quai De La Borde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 0915212400027
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915212400027 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé Quai De La Borde. COMMUNE DE RIS ORANGIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH2, BH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 487 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 276 m² | 487 m² |
| Total | 211 m² | 487 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 276 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 487 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 276 m² | 487 m² |
| Total locaux | 211 m² | 487 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 276 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105210
- SIRET
- 21910521000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |