Permis de construire Logement N° 0915211400043

Permis de construire à Ris-Orangis pour 8 800 m² de logement - Quai De La Borde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0915211400043

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0915211400043, délivré le 7 juillet 2016 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Quai De La Borde, Ris-Orangis (91130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 50 T2, 54 T3, 20 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 133 m²

Surface créée

8 800 m²

Variation nette

+8 800 m²

Surface totale après

8 800 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ris-Orangis Code postal 91131 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 800 m² 8 800 m²
Total 0 m² 8 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 800 m² 8 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 50 54 20 7 - 140
6,4 % 35,7 % 38,6 % 14,3 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915211400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Borde, Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 50 T2, 54 T3, 20 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915211400043, instruit par la commune de Ris-Orangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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