Permis de construire Logement N° 0915212110043

Permis de construire à Ris-Orangis pour 2 093 m² de logement - La Ferme Du Temple

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0915212110043

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0915212110043, délivré le 26 avril 2022 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Temple, Ris-Orangis (91130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 20 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY52, AY53, AY54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY52 AY53 AY54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 20 5 - - 34
11,8 % 14,7 % 58,8 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212110043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Du Temple, Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 20 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212110043, instruit par la commune de Ris-Orangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis

Autres types d'autorisations à Ris-Orangis