Permis de construire n° 0915212110029 à Ris-Orangis pour 537 m² de locaux, 104 rue de Fromont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 0915212110029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915212110029 a été délivré le 12 octobre 2021 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 104 rue de Fromont.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 101, AD 656. Sur la même voie, rue de Fromont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² à construire.
La surface de plancher passe de 596 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 133 m² |
| Total | 596 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 596 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 596 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212110029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fromont à Ris-Orangis (91130)
L’autre dossier recensé rue de Fromont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.