Permis de construire Logement N° 0914772410028

Permis de construire n° 0914772410028 à Palaiseau pour 59 m² de logement, 9 Sente Des Bouleaux Le Pileu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 0914772410028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772410028 a été délivré le 6 novembre 2024 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Sente Des Bouleaux Le Pileu.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pileu

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 48 m² 11 m² 0 m² 11 m² 48 m² 155 m²
Total 107 m² 48 m² 11 m² 0 m² 11 m² 48 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772410028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Sente Des Bouleaux Le Pileu, à Palaiseau (91120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772410028, déposé en mairie de Palaiseau.

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