Déclaration préalable Locaux N° 0914771640100

Déclaration préalable à Palaiseau pour 313 m² de locaux - 1 Place Francois Cossonnel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2016

Dossier DP n° 0914771640100

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914771640100, accordée le 13 août 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Francois Cossonnel, Palaiseau (91120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 278 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

19 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

13 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/08/2016
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 720 m²
Locaux 558 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 558 m²
Total 19 278 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 19 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 245 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 558 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771640100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Francois Cossonnel, Palaiseau (91120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BABILOU IMMO SARL et accordée le 13 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771640100, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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