Permis de construire Locaux N° 0914771610026

Permis de construire à Palaiseau pour 695 m² de locaux - 13 Avenue Du 1Er Mai

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0914771610026

Demandeur

LA TABLE DE LA MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0914771610026, délivré le 5 septembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Du 1Er Mai, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TABLE DE LA MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 731 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 426 m²
Total 2 731 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
Industrie 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Entrepôt 1 514 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 2 209 m²
Total locaux 2 731 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 3 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TABLE DE LA MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451464069
SIRET
45146406900017
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771610026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du 1Er Mai, Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TABLE DE LA MEDITERRANEE et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771610026, instruit par la commune de Palaiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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