Permis de construire Locaux N° 0914771610011

Permis de construire n° 0914771610011 à Palaiseau pour 70 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0914771610011

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771610011 a été délivré le 1 septembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CREDIT LYONNAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974103718
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Autres dossiers de CREDIT LYONNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771610011, déposé en mairie de Palaiseau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Palaiseau

Autres types d'autorisations à Palaiseau