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Permis de construire Mixte N° 0914711610015

Permis de construire à Orsay pour 1 153 m² de logement et locaux - Place Des Planches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Planches, Orsay (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES ALPHA et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711610015, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0914711610015

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914711610015, délivré le 10 août 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Des Planches, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES ALPHA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE140, BE138, BE139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

28/06/2017

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE140 BE138 BE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	706 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Locaux	1 153 m²	447 m²	1 153 m²	0 m²	447 m²
Total	1 153 m²	1 153 m²	1 153 m²	0 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 153 m²	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total locaux	1 153 m²	447 m²	1 153 m²	0 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	9	2	2	-	15
-	13,3 %	60,0 %	13,3 %	13,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES ALPHA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 529222028
SIRET: 52922202800027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711610015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Des Planches, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES ALPHA et accordé le 10 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 2 T4, 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711610015, instruit par la commune de Orsay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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