Permis de construire à Orsay pour 5 221 m² de logement et locaux - 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 11 avril 2017 · Dossier PC n° 0914711610026 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914711610026, délivré le 11 avril 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar, Orsay (91400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 44 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 8 T4, 6 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 431 m² d'habitation et 422 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI236, BI114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orsay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 4 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 431 m² | 4 587 m² |
| Locaux | 212 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 634 m² |
| Total | 368 m² | 4 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 853 m² | 5 221 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 212 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 44 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 44 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 27 | 8 | 6 | - | 67 |
| 6,0 % | 32,8 % | 40,3 % | 11,9 % | 9,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711610026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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