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Permis de construire Mixte N° 0914711610026

Permis de construire à Orsay pour 4 984 m² de logement et locaux - 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements (44 individuels, 23 collectifs), pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar, Orsay (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711610026, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0914711610026

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914711610026, délivré le 11 avril 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 67 logements après travaux, dont 44 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 8 T4, 6 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 422 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI236, BI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

4 984 m²

Variation nette

+4 772 m²

Surface totale après

5 140 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI236 BI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	156 m²	4 562 m²	0 m²	4 562 m²	4 718 m²
Locaux	212 m²	422 m²	212 m²	210 m²	422 m²
Total	368 m²	4 984 m²	212 m²	4 772 m²	5 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	422 m²	0 m²	212 m²	0 m²	210 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements individuels	44
Logements collectifs	23
Individuels groupés	44
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	22	27	8	6	-	67
6,0 %	32,8 %	40,3 %	11,9 %	9,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711610026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements (44 individuels, 23 collectifs), pour 4 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 6 Rue Archange Et 3 Boulevar, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 8 T4, 6 T5, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 422 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711610026, instruit par la commune de Orsay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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