Permis de construire Logement N° 0914711610032

Permis de construire n° 0914711610032 à Orsay pour 3 998 m² de logement, 9 Rue De Lozere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2017

Dossier PC n° 0914711610032

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914711610032 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017, pour un projet situé 9 Rue De Lozere. SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, dont 3 individuels et 59 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 30 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH846, AH902, AH904. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+3 778 m²

Surface totale après

3 998 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH846 AH902 AH904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 3 998 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 778 m² 3 998 m²
Total 220 m² 3 998 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 778 m² 3 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 3
Logements collectifs 59
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 30 7 2 - 62
9,7 % 27,4 % 48,4 % 11,3 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711610032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (3 individuels, 59 collectifs), pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Lozere, à Orsay (91400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 9 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 30 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711610032, déposé en mairie d'Orsay.

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