Déclaration préalable Locaux N° 0914712310180

Déclaration préalable n° 0914712310180 à Orsay pour 170 m² de locaux, 8 Place De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 0914712310180

Demandeur

SAS DENTAPTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2023 à Orsay (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914712310180 porte sur un projet situé 8 Place De La Republique. SAS DENTAPTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI262, 01262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI262 01262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DENTAPTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889511374
SIRET
88951137400015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712310180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Place De La Republique, à Orsay (91400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS DENTAPTE et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914712310180, déposé en mairie d'Orsay.

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