Déclaration préalable n° 0913631810072 à Marcoussis pour 566 m² de locaux, Le Moulin à Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 0913631810072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913631810072, accordée le 18 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Moulin à Vent.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 566 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 038 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 592, A 593, A 595. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Moulin à Vent, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 038 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 566 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 566 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
| Total | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 566 m² | -531 m² | 35 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 592, A 593, A 595 à Marcoussis (91460)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Moulin à Vent à Marcoussis (91460)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Moulin à Vent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.