Déclaration préalable Locaux N° 0913631410077

Déclaration préalable n° 0913631410077 à Marcoussis pour 17 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier DP n° 0913631410077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913631410077 a été accordée le 17 octobre 2014, pour un projet situé Le Moulin A Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A596. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631410077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin A Vent, à Marcoussis (91460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631410077, déposé en mairie de Marcoussis.

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