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Permis de construire Locaux N° 0913631710050

Permis de construire à Marcoussis pour 459 m² de locaux - 14 Bi Route De La Folie Bessin -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Route De La Folie Bessin -, Marcoussis (91460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AM GESTION et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631710050, instruit par la commune de Marcoussis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0913631710050

Demandeur

AM GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913631710050, délivré le 20 février 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Bi Route De La Folie Bessin -, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A592, A593, A595.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 038 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A592 A593 A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Entrepôt	387 m²	387 m²	387 m²
Total locaux	459 m²	459 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820461556
SIRET: 82046155600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913631710050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Route De La Folie Bessin -, Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AM GESTION et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631710050, instruit par la commune de Marcoussis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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