Permis de construire Locaux N° 0913631510036

Permis de construire n° 0913631510036 à Marcoussis pour 566 m² de locaux, route de la Folie Bessin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0913631510036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631510036, délivré le 28 décembre 2015 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé route de la Folie Bessin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 038 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 592, A 593, A 595. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Folie Bessin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 038 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 592 A 593 A 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 038 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 566 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631510036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 592, A 593, A 595 à Marcoussis (91460)

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