Permis de construire Locaux N° 0913631510036

Permis de construire n° 0913631510036 à Marcoussis pour 566 m² de locaux, Route De La Folie Bessin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0913631510036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631510036, délivré le 28 décembre 2015 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De La Folie Bessin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A593, A595. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 038 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A592 A593 A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631510036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Folie Bessin, à Marcoussis (91460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631510036, déposé en mairie de Marcoussis.

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