Déclaration préalable n° 0913631410024 à Marcoussis pour 3 070 m² de locaux, 8-10 Rue Angiboust
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 0913631410024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913631410024 porte sur un projet situé 8-10 Rue Angiboust.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 070 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 452 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 407, A 536. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Angiboust, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 452 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 070 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 987 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 070 m² parmi les 3 267 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 267 m² |
| Total | 3 267 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 267 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 267 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 197 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| dont Entrepôt | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | -2 987 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 267 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631410024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 407, A 536 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Angiboust à Marcoussis (91460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Angiboust depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.