Permis de construire Locaux N° 0913631610015

Permis de construire n° 0913631610015 à Marcoussis pour 136 m² de locaux, 8-10 Rue Angiboust

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0913631610015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631610015 a été délivré le 2 mai 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue Angiboust.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A407, A536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 452 m²

Surface existante avant

3 267 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

3 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 267 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 3 403 m²
Total 3 267 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 267 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 3 403 m²
dont Bureaux 197 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 265 m²
dont Industrie 3 070 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 138 m²
Total locaux 3 267 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 3 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Angiboust, à Marcoussis (91460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631610015, déposé en mairie de Marcoussis.

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