Permis de construire Locaux N° 0913632310008

Permis de construire n° 0913632310008 à Marcoussis pour 26 m² de locaux, 6 Rue Angiboust

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0913632310008

Demandeur

SCI CP ARTHEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632310008 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 6 Rue Angiboust. Le dossier a été déposé par SCI CP ARTHEMIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 467 m²
Total 441 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 467 m²
dont Bureaux 441 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 467 m²
Total locaux 441 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CP ARTHEMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901988030
SIRET
90198803000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Angiboust, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CP ARTHEMIS et accordé le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632310008, déposé en mairie de Marcoussis.

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