Permis de construire n° 0913632310008 à Marcoussis pour 26 m² de locaux, 6 rue Angiboust
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0913632310008
Demandeur
SCI CP ARTHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632310008 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 6 rue Angiboust. Le dossier a été déposé par SCI CP ARTHEMIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 827 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 537. La voie, rue Angiboust, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 441 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 467 m² |
| Total | 441 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 441 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 467 m² |
| Total locaux | 441 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CP ARTHEMIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CP ARTHEMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901988030
- SIRET
- 90198803000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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